Conditions générales de vente à imprimer en cliquant ici

Les conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux relations commerciales, actuelles et futures, établies entre : galerie mylona SARL dont le siège social est situé au 31,rue du général De Gaulle 33 126 Fronsac , FRANCE et le client. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par galerie mylona SARL, pour son propre compte.

LA COMMANDE
Tout client capable et majeur peut commander sur le site Internet : www.galeriemylona.com ou adresser une commande par voie postale à l’adresse suivante :

GALERIE MYLONA
Service commandes
31, rue du général De Gaulle
33 126 Fronsac

Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre de galerie mylona comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

LA VALIDATION ET LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Chaque commande sur le site Internet: www.galeriemylona.com fera l'objet d'une confirmation de commande par email. Les commandes adressées par courrier ne donneront pas lieu à une confirmation. Galerie mylona se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, quelque soit la raison. Le client sera informé de cette non confirmation. Galerie mylona, conformément à la législation, pourra effectuer les vérifications nécessaires auprès du client si une commande venait à être bloquée par ses services.

LE PRIX
Les prix des produits proposés sur le site Internet : www.galeriemylona.com sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Ces prix tiennent compte de la TVA au taux en vigueur. Galerie mylona se réserve le droit de modifier le prix affiché mais le prix facturé sera celui correspondant au moment de la commande. Aucun produit ne peut être vendu à perte.

LE TRANSPORT
Toute commande émanant d’une personne physique non commerçante est franco de port pour la France métropolitaine hors Corse. Toute commande d'oeuvre originale donnera lieu à des frais de port calculés lors de l'etablissement du devis.

Pour les clients professionnels le franco de port est atteint à partir de 6 unités commandées, quelque soit le montant de la commande.
Pour toute commande comportant 1 à 5 articles, une participation forfaitaire de 50 Euros hors taxe sera facturée.

DUREE DE L’OFFRE
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

LE PAIEMENT
Le règlement établi en euros et toutes taxes comprises s’effectue à la commande.
Le client peut payer :
Par carte bancaire : les paiements en ligne sont parfaitement sécurisés grâce à notre partenaire bancaire LA CAISSE D’EPARGNE. La transmission des données est réalisée de manière cryptée par le protocole SSL (Secure Socket Layer) ce qui garanti une entière confidentialité.
Par chèque bancaire ou postal, (établissement domicilié en France uniquement) à l’ordre de Galerie mylona.

Le paiement par virement ou par traite est une alternative proposée uniquement aux professionnels.
Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété intervient au jour du paiement intégral du prix- à contrario, la propriété reste au vendeur lequel se réserve le droit de récupérer le bien objet de la transaction.

LA LIVRAISON
La livraison des produits commandés s’effectue uniquement en France métropolitaine hors Corse.
Sauf indication contraire, la livraison s’effectue à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est donné à titre indicatif. Galerie mylona met tout en oeuvre pour respecter ce délai. Toutefois, galerie mylona ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle paralysant les moyens de transport ou de communications ainsi que de l’approvisionnement en matière première nécessaire à la fabrication. Ces dispositions ne peuvent être recevables en faveur d’une annulation de contrat.

INTERDICTION DE REPRODUCTION
Galerie mylona est détentrice d’un droit de reproduction exclusif des séries vendues .En aucun cas, l’acheteur ne pourra reproduire quelque oeuvre vendue. A défaut tout tribunal compétent sera saisi sans délai.

GARANTIE DE SERIE LIMITEE
Afin de garantir la série limitée, galerie mylona joint à la reproduction un certificat de série limitée rédigé en trois langues:le français, l’anglais et l’espagnol. Le numéro de série, le nombre de reproductions totales, le format, le nom de l’artiste et le titre de la reproduction figurent sur ce certificat.

LE DROIT
Le contrat est soumis à la loi française. Seul le tribunal de commerce de Libourne est compétent en cas de litige entre galerie mylona et un professionnel ; le tribunal d’instance ou de grande instance de Libourne est seul compétent pour tout litige opposant galerie mylona à un particulier.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Afin de s’adapter à de nouvelles données spécifiques ou générales, galerie mylona se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles dispositions s’appliquent seulement aux contrats postérieurs à la date de modification.

DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter à compter de la réception de la commande. Quelle que soit la raison, aucune pénalité ne lui sera facturée. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
Galerie mylona remboursera le client qui a réglé sa commande, sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.
Ce droit de rétractation ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

RETOUR DES PRODUITS
Le retour du ou des produits en port dû ou en contre remboursement sera systématiquement refusé. Le client doit retourner le ou les produits dans l’emballage d’origine, le tout en bon état et joindre au colis une copie de la facture et du bon de livraison.

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Au moment du processus de paiement, seule la banque a connaissance des données confidentielles du client. Ces informations sont cryptées suivant le protocole SSL (Secure socket Layer) et ceci afin de les protéger lors de la transmission. Le paiement sécurisé CAISSE D’ EPARGNE vous garantit une confidentialité absolue des informations transmises.

OUVERTURE DE MON COMPTE
S’agissant des champs à renseigner lors de l’ouverture d’un compte sur le site Internet : www.galeriemylona.com , ces informations sont nécessaires à galerie mylona pour traiter efficacement votre commande. Ils restent bien entendu confidentiels.
En aucun cas galerie mylona s’autorise à louer ou à communiquer ces données à des tiers.
Le traitement et la gestion de ces informations ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1220697.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client possède un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à :

Galerie mylona
31, rue du général De Gaulle
33 126 Fronsac

RECLAMATION
Toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée à :

Galerie mylona
Service clients
31, rue du général De Gaulle
33126 Fronsac

Galerie mylona conseille au client de vérifier l’état du colis lors de sa remise par le transporteur et d’effectuer immédiatement toute réserve. Si des réserves doivent être émises, elles doivent être manuscrites, motivées et signées par le client. A défaut, tout bon de livraison ne comportant pas ces mentions ne pourra donner lieu à une réclamation.
Si le client reçoit un colis abîmé, ouvert ou perforé, il doit vérifier le produit. Si le client constate un dommage, galerie mylona conseille au client de refuser le colis et d’inscrire sur le bon de livraison transporteur : « colis refusé car endommagé, ouvert ou perforé ».

Si toutefois les articles doivent être retournés pour vice caché article défectueux ou non conforme, le client dispose de 15 jours pour effectuer sa demande auprès du service clients par lettre recommandée.

GARANTIE
Les articles sont montés entièrement à la main ce qui permet un contrôle visuel à toutes les étapes de la fabrication. Toutefois le client dispose de 15 jours pour signaler tout vice caché par lettre recommandée au service clients. Galerie mylona s’engage à remplacer ou à rembourser l’article défectueux dans un délai de 15 jours suivant la date d’expertise.

DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Mylona est une marque déposée, toute reproduction totale ou partielle du contenu du site Internet : www.galeriemylona.com est interdite sans l’autorisation écrite de galerie mylona.

AUTRES DISPOSITIONS
Galerie mylona ne pourrait pas voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture dans le service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout événement qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Des liens vers d’autres sites Internet peuvent être proposés à partir du site Internet : www.galeriemylona.com .Toutefois,bien qu’ils soient autorisés, galerie mylona, ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation. De ce fait, aucune poursuite ne pourra être engagée.